Financement des obsèques : protégez vos proches
Organiser des obsèques implique souvent des dépenses imprévues, laissant les proches face à des choix financiers difficiles. Découvrez comment protéger votre famille des charges financières des obsèques et maîtriser les obligations des héritiers.
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Solutions de financement pour les obsèques
nos explications
Organiser des obsèques implique des coûts qu’il est important d’anticiper.
Plusieurs sources de financement peuvent être envisagées :
- Le compte bancaire
- La mutuelle complémentaire santé
- La Sécurité sociale et Caisses de retraite
- Le notaire
- L’assurance-vie et le capital décès
- Le paiement en 4 fois
- Blocage du compte : Dès le décès, il est impératif d'informer la banque en lui fournissant l'acte de décès. Cette démarche entraînera le blocage du compte personnel du défunt. Notez que les comptes joints restent accessibles aux cotitulaires.
- Prélèvement pour les frais d'obsèques :
Conscients de la charge que représente l'organisation des funérailles, la législation française a prévu un mécanisme pour alléger les proches. La personne ayant pourvu aux obsèques (le plus souvent celle qui a signé le bon de commande avec l'entreprise de pompes funèbres) est autorisée à solliciter directement la banque du défunt pour le règlement des frais.
Sur présentation de la facture originale des obsèques, la banque peut prélever la somme correspondante sur les comptes du défunt, dans la limite légale de 5 910 euros et sous réserve des fonds disponibles. Pour que cette démarche soit effectuée sans délai, il est indispensable de fournir à l'établissement bancaire l'acte de décès et la facture détaillée des prestations funéraires.
Nos conseillers funéraires sont à votre écoute pour vous accompagner dans cette étape administrative. Ils peuvent vous aider à réunir les documents nécessaires et à faciliter les échanges avec la banque, afin de vous assurer que ce processus se déroule le plus sereinement possible dans ce moment difficile.
- Prélèvement pour les frais d'obsèques :
Il est conseillé de contacter la mutuelle du défunt pour savoir si elle prévoit une participation financière aux frais d'obsèques. Si une aide est possible, vous pouvez solliciter le tiers-payant auprès de la mutuelle. Ainsi, elle versera directement sa contribution à l'organisme de pompes funèbres, facilitant le paiement.
À savoir : Votre mutuelle ou complémentaire santé ne peut en aucun cas vous imposer une société de pompes funèbres. La loi garantit aux familles la liberté de choisir l’entreprise funéraire qui les accompagnera.
Avec les pompes funèbres SF. Leclerc, vous pouvez bénéficier du tiers payant auprès de l’ensemble des organismes d’assurance et de mutuelle.
Un soutien financier peut être envisageable, mais son attribution dépend de la situation spécifique du défunt. Il est donc nécessaire de se renseigner directement auprès de ces organismes pour connaître les éventuelles aides disponibles.
De même, les Caisses de Retraite (régimes de base et complémentaires) peuvent allouer un capital décès ou une aide spécifique, dont les conditions varient selon la carrière professionnelle du défunt et les cotisations versées. Il est vivement recommandé de contacter l'ensemble des caisses de retraite auxquelles le défunt a cotisé pour connaître les droits éventuels. Nos conseillers chez SF. Leclerc sont également disponibles pour vous orienter vers les organismes pertinents et vous aider à démarrer ces démarches complexes.
- Dans le cadre d'une succession, le notaire peut prendre en charge le paiement de la facture des obsèques. N'hésitez pas à le contacter pour discuter de cette possibilité.
En principe, c'est le bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance-vie ou de capital décès qui est responsable du règlement des frais d'obsèques.
Le déblocage des fonds peut prendre un certain temps. Par conséquent, il est probable que vous deviez avancer les frais en attendant le versement. Toutefois, pour vous soulager de cette contrainte concernant le capital décès, nous proposons le service de tiers payant. Cela signifie que nous nous chargeons de recevoir le paiement directement de l'organisme concerné, vous évitant ainsi d'avancer les fonds.
Votre agence de pompes funèbres peut vous proposer un paiement en plusieurs fois sans frais afin de répartir le coût sur plusieurs mois.
À savoir : Les compagnies d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles ont confié à l’Agira la mission de centraliser et de gérer les demandes liées aux contrats d’assurance-vie non réclamés, afin d’éviter leur déshérence.Toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une organisation, peut saisir l’Agira pour savoir si une personne décédée avait souscrit un contrat d’assurance-vie dont elle pourrait être bénéficiaire.
Organiser des obsèques implique des coûts qu’il est important d’anticiper.
Plusieurs sources de financement peuvent être envisagées :
Le Compte Bancaire du Défunt :
Blocage du compte : Dès le décès, il est impératif d’informer la banque en lui fournissant l’acte de décès. Cette démarche entraînera le blocage du compte personnel du défunt. Notez que les comptes joints restent accessibles aux cotitulaires.
Prélèvement pour les frais d’obsèques : La loi autorise les entreprises de pompes funèbres à prélever directement sur le compte bloqué une somme allant jusqu’à 5 900 euros pour couvrir les dépenses liées à l’organisation des funérailles. Elles se chargeront de contacter directement la banque.
- La Mutuelle Complémentaire Santé :
Il est conseillé de contacter la mutuelle du défunt pour savoir si elle prévoit une participation financière aux frais d’obsèques.
Si une aide est possible, vous pouvez solliciter le tiers-payant auprès de la mutuelle. Ainsi, elle versera directement sa contribution à l’organisme de pompes funèbres, facilitant le paiement.
La Sécurité Sociale et les Caisses de Retraite :
Un soutien financier peut être envisageable, mais son attribution dépend de la situation spécifique du défunt. Il est donc nécessaire de se renseigner directement auprès de ces organismes pour connaître les éventuelles aides disponibles.
L’Assurance-Vie et le Capital Décès :
En principe, c’est le bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance-vie ou de capital décès qui est responsable du règlement des frais d’obsèques.
Le déblocage des fonds peut prendre un certain temps. Par conséquent, il est probable que vous deviez avancer les frais en attendant le versement.
Toutefois, pour vous soulager de cette contrainte concernant le capital décès, nous proposons le service de tiers payant. Cela signifie que nous nous chargeons de recevoir le paiement directement de l’organisme concerné, vous évitant ainsi d’avancer les fonds.
- Le Notaire en Charge de la Succession :
Dans le cadre d’une succession, le notaire peut prendre en charge le paiement de la facture des obsèques. N’hésitez pas à le contacter pour discuter de cette possibilité.
- Le paiement en 4 fois sans frais :
- Votre agence de pompes funèbres peut vous proposer un paiement en plusieurs fois sans frais afin de répartir le coût sur plusieurs mois.
Quand le défunt n'a pas de ressources et que personnes ne peut ou ne souhaite payer ?
Après une recherche de famille si nécessaire, la mairie réquisitionne une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement.
Un emplacement gratuit est mis à disposition au cimetière communal pour un délai de 5 ans. Passé ce délai le corps est relevé et mis à l’ossuaire.
Quand le défunt n’a pas de ressources et que personne ne peut ou ne souhaite payer ?
Après une recherche de famille si nécessaire, la mairie réquisitionne une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement. Un emplacement gratuit est mis à disposition au cimetière communal pour un délai de 5 ans. Passé ce délai, le corps est relevé et mis à l’ossuaire.
Responsabilités et obligations légales
obligations des héritiers
Les héritiers doivent prendre en charge les frais funéraires selon le code civil, même en cas de refus de succession. Cette obligation s’applique proportionnellement à leurs ressources, sauf décision judiciaire contraire.
Le non-respect de cette obligation expose à des poursuites par les prestataires funéraires. Les héritiers risquent le remboursement forcé des sommes dues, avec majoration possible. Les dettes funéraires priment sur les autres dettes de la succession.
Étapes de préparation
Anticiper ses obsèques est une démarche prévoyante qui assure le respect de vos volontés et allège le fardeau de vos proches. Il est conseillé d’explorer les options dès 50 ans pour bénéficier de tarifs plus favorables.
Deux solutions principales existent : le contrat en capital et le contrat en prestations. Le premier, proposé par les assureurs, banques ou mutuelles, vise à constituer une somme d’argent dédiée aux frais funéraires. Le second, souscrit auprès des pompes funèbres, définit et finance à l’avance l’ensemble des services souhaités. Le contrat en capital offre plus de flexibilité financière, tandis que le contrat en prestations garantit l’organisation détaillée.
Pour faire le bon choix, n’hésitez pas à contacter plusieurs interlocuteurs, dont les pompes funèbres afin qu’ils puissent vous informer et vous conseiller sur les différentes prestations possibles pour l’organisation d’obsèques. Ensuite, comparez activement les devis des différents prestataires (pompes funèbres et organismes financiers). Portez une attention particulière à l’inflation en choisissant, si possible, un contrat indexé pour que sa valeur suive l’évolution des coûts, et prévoyez une petite marge pour les imprévus. Les pompes funèbres SF. Leclerc vous proposent des contrats de prévoyances obsèques avec des revalorisations annuelles supérieur au taux d’inflation. Il est important que la prévoyance obsèques que vous avez souscrite puisse, le jour du décès, couvrir les frais obsèques des années après la souscription, et que le bénéficiaire, si ce n’est pas une entreprise de pompes funèbres, utilisera bien cette somme pour vos obsèques.
Une fois votre décision prise, la communication est cruciale. Informez une personne de confiance et/ou votre notaire de l’existence de votre contrat et de vos volontés. Assurez-vous enfin que tous les documents importants sont conservés dans un lieu sûr et facilement accessible pour le moment venu.
Points de vigilance
Clauses, géographie, délai de carence et précipitation
Le décès à l'étranger
La plupart des contrats obsèques (qu’ils soient en capital ou en prestations) ne couvrent pas nativement les frais de rapatriement du corps depuis l’étranger, qui peuvent être très élevés. C’est pourquoi il est vivement conseillé de disposer d’une assurance rapatriement.
Avant de souscrire une assurance spécifique, vérifiez impérativement si vos contrats de carte bancaire (Visa Premier, Mastercard Gold, etc.) ou vos autres assurances (habitation, voyage, mutuelle) n’incluent pas déjà cette garantie. Cela vous évitera de payer deux fois pour la même couverture.
Le déménagement en France
Les contrats en prestations antérieurs à 2004 sont très liés à un prestataire local.Ils peuvent poser des difficultés en cas de déménagement. Cependant, la plupart des contrats modernes, et spécifiquement les nôtres, sont conçus pour offrir une flexibilité sur tout le territoire, que ce soit par la transférabilité des fonds ou via un réseau de partenaires.
Même avec un contrat flexible, informez toujours votre prestataire (assureur ou pompes funèbres) de votre changement d’adresse pour garantir une mise à jour correcte de votre dossier.
Délai de carence
Le délai de carence correspond à une période durant laquelle certaines garanties prévues par un contrat (mutuelle santé, assurance, prévoyance, etc.) ne sont pas encore actives. Concrètement, si vous venez à décéder dans cette période de carence, vous toucherez uniquement les sommes que vous avez versées et non la somme totale prévue pour vos obsèques. Le délai de carence en prévoyance obsèques est en général d’un an. Les pompes funèbres SF. Leclerc, en fonction de leur partenariat, ne soumettent pas leur contrat au délai de carence afin que chaque souscripteur soit assuré directement à la signature du contrat de prévoyance obsèques.
Éviter la précipitation
Il est essentiel de ne jamais souscrire un contrat obsèques sous la pression émotionnelle, par exemple juste après un décès dans l’entourage. Ces décisions hâtives mènent souvent à des contrats mal compris, avec des frais cachés ou des prestations inadaptées.
Prenez toujours le temps nécessaire pour comparer au moins trois offres distinctes et lire attentivement l’ensemble des conditions générales et particulières avant de vous engager.
Régler les frais d’obsèques peut représenter une préoccupation importante dans un moment déjà difficile. Pour vous accompagner avec sérénité et vous aider à trouver les solutions les plus adaptées, n’hésitez pas à contacter nos conseiller(e)s au sein de nos agences de pompes funèbres SF. Leclerc. Il saura vous guider avec bienveillance et professionnalisme, afin de vous permettre d’honorer la mémoire de votre proche en toute quiétude.
